Création d’un bassin de rétention en amont de l’avenue de la gare à Fonsorbes.
Ce projet étant dispensé d’étude d’impact, une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée en lieu et place d’une enquête publique.
La PPVE a lieu du 25 mars 2024 à 9h au 26 avril 2024 inclus à 17h.
Toute personne peut formuler des observations par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr
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Arrêté et avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE)
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Télécharger avis d’ouverture de la PPVE PDF
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Dossier d’autorisation environnementale
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